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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61634cf01c666ce2d9a48d2d
19 mai 2011
19 mai 2011
pour laquelle la convention collective prévoit un équivalent de 1/5ème de mois de salaire pour les 10 premières années et de 2/5ème pour les années suivantes effectuées «dans l'entreprise', la cour se fondera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondésà soutenir que le jugement serait, pour ce motif, entaché d'irrégularité. Sur le bienfondé du jugement attaqué : 3. Les requérants soutiennent que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC002461012
6 octobre 2015
6 octobre 2015
1965, résidant à Athènes Maria DALIETOU née le 22/02/1955, résidant à Athènes Panagiotis EXARCHAKOS né le 01/01/1954, résidant à Athènes Maria FOUSEKA
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a3c9ea95b316fe1d65
5 avril 2024
5 avril 2024
[N] [B] [Z] fait valoir que lors de l'indépendance du Bénin, son père avait installé le centre des ses intérêts au Nigéria en ce qu'il y vivait et y travaillait, et que ce n'est qu'en 1969 qu'il fondera
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a6c9ea95b316fe1dcc
5 avril 2024
5 avril 2024
H] [T] [J] [B] fait valoir que lors de l'indépendance du Bénin, son père avait installé le centre des ses intérêts au Nigéria en ce qu'il y vivait et y travaillait, et que ce n'est qu'en 1969 qu'il fondera
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041acc9ea95b316fe1e55
5 avril 2024
5 avril 2024
[T] [H] [R] fait valoir que lors de l'indépendance du Bénin, son père avait installé le centre des ses intérêts au Nigéria en ce qu'il y vivait et y travaillait, et que ce n'est qu'en 1969 qu'il fondera
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041d2c9ea95b316fe1ef0
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme [M] [G] [K] fait valoir que lors de l'indépendance du Bénin, son père avait installé le centre des ses intérêts au Nigéria en ce qu'il y vivait et y travaillait, et que ce n'est qu'en 1969 qu'il fondera
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85396
22 décembre 2000
22 décembre 2000
société fait la preuve de la disparition totale de six clients de la zone protégée passés à la concurrence de la société DACTYL BURO au cours du second semestre 1997 ou du premier semestre de 1998: Fongépar
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
La cour se fondera sur le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
prolongement direct, et présentant une configuration strictement identique, devaient également être incluses dans la ZP3 ; - a été exclue de la ZP3 délimitée au niveau de la zone d’activités du Mas Rous Fossella
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297
20 avril 1999
20 avril 1999
Aldina Maria Fonseca PINHO, née en 1955, résidant à Ílhavo 50. Manuel Soares FERREIRA, né en 1943, résidant à Aveiro 51.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002495894
16 octobre 1996
16 octobre 1996
circonstances, les deux premiers requérants ne peuvent prétendre avoir un intérêt légitime pour se plaindre, en leur propre nom, de la durée de la procédure litigieuse (cf. notamment, N° 18737/91, José DIAS DA FONSECA
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a1922ffcdc6046d47534c21
28 mai 2026
28 mai 2026
Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Léa FONSECA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A et Me Fonseca, représentant M. E et la société Axa France Iard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007960665
27 mai 1998
27 mai 1998
X... n'est pas fondéà demander l'annulation de la délibération du 7 juillet 1993 par laquelle le jury d'admissibilité du concours de recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe en 1993 organisé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201375
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X..., employé de la société Foseco du 9 septembre 1963 au 18 mai 1989, a effectué, le 26 janvier 2000, une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état de plaques
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782e36bfc00008d68efc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La Cour ignore l'argumentation que choisira de développer l'employeur si un litige est engagé au fond et il n'est pas établi qu'il se fondera sur l'enquête interne, le principe étant la liberté de la preuve
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214816
13 juin 2005
13 juin 2005
d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que par une décision en date du 24 juin 2004 (Société Scoot France et Société Fonecta
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100065
11 janvier 2017
11 janvier 2017
trésorier ou le secrétaire en l'absence du président ou pat toute personne désignée par le conseil d'administration à cet effet ; qu'il est indiqué que le mandataire désigné est MOSSAK FONSECA
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 Substitué à l'audience par Me Léa FONSECA
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