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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01468 APPELANTE [4] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01459 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca973c369c7f74997035
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01475 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca993c369c7f74997037
28 octobre 2022
28 octobre 2022
jugement rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01461 APPELANTE CPAM 60 - OISE (BEAUVAIS) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9b3c369c7f74997039
28 octobre 2022
28 octobre 2022
rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01474 APPELANTE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-01462 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ITM LAI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat postulant inscrit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
FRA 50 MAIRE Arnaud FRA 51 CAVALLI Johan FRA 52 ELELEARA Florent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c91cdc6046d47105194
3 avril 2026
3 avril 2026
V-B7H-CHCNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01153 APPELANTE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représenté par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
33] Demeurant [Adresse 5] [Localité 21] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assisté de Me Philippe HUVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03500 APPELANT Monsieur [D] [AP] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
comparant en personne, assisté de Me Florence C..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent
Source officielle1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU DOUBS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florent
Source officielle1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
10 mai 2022
condamné la société Transports Yzeuriens et la société Axa France aux dépens de référé et de la présente instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Florence
Source officielle1ère Chambre section B
65336aaebb40ec8318f31c01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre, et par Florence
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74fb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
21 avril 2023
spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence
Source officiellePage 14 sur 15