Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman représentant le

    Le requérant est né en 1954 et réside à Florence. 9.     Le 21 août 1995, il fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence.

MAROC non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau

[P] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LABORATOIRES BIOCOS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence ALEXIS de

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence

de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence

Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

Mohamed Majadallah, est un ressortissant marocain, né en 1954 et résidant à Florence. Il est représenté devant la Cour par M e G.   Cardillo, avocat à Florence.

Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

[P] [O] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a fait les observations suivantes : 'Je fais suite à votre mail concernant l'appel de Monsieur [O]. Je n'ai aucune observation à formuler.'

Jean-Etienne C...et Mme Florence D..., épouse C...

Vous vous êtes présentée, à cet entretien, dûment assisté par un salarié de l'entreprise.

14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD56 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Florent

NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJ55 Madame [P] [C]-[K] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [Q] Rep/assistant : Me Jérôme PRIMARD, avocat

Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC

Portalis DB3F-W-B7J-KIJ4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 07 Janvier 1978 à [Localité 1] (57) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence