pénitentiaire qui adresse, sans délai au procureur général l'original ou la copie du récépissé signé par l'inculpé ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que l'inculpé X... était détenu à la maison d'arrêt de Fleury

Corre, Courtesoult-et-Gatey, Cubry-lès-Favernay, Cuve, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Delain, Demangevelle, Denèvre, Ecuelle, Favernay, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney

d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson à Fleurey-sur-Ouche

générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SA East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot

bricolage-jardinage de 3 486 m², de deux magasins spécialisés en équipement de la maison de 1 157 m² pour l'un et de 1 069 m² pour l'autre et d'un magasin spécialisé en équipement de la personne de 961 m², à Flourens

N... une huile sur toile intitulée "Oeil fleuri (n° 6)" attribuée à B... R..., qui était en cours de restauration et d'expertise, pour un prix de 150 000 euros, à charge de surcroît pour M.

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] épouse [V] Née le 17 Mai 1982 à [Localité 4] (VAL-D’OISE) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FLEURY

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ la société civile immobilière Le Mont Fleuri

comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Emilien FLEURUS

aux calculs effectués par le commissaire aux comptes et expert-comptable de la société Alco, sans examiner, fût-ce de manière sommaire, les conclusions du rapport d'expertise établi par le cabinet Fleuret

suite du refus opposé par le maire de Ronchamp à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées à la réunion de la commission "fleurissement

DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

VOLONTAIRE DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

[P] Me CARBONETTO AJE Me FLECHEUX Min.

autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [F] [R] Me Kheira FLISSI-GHERABLI Me Benjamin DALUZ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me FLECHEUX