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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre 1-3
66878c9a05d6f7f678d48e80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naissance 3] 1952 à [Localité 5] (Maroc) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201549
15 octobre 2009
15 octobre 2009
aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 1er février 2007, conteste l'état de frais, vérifié à hauteur de la somme de 1.725,80 , établi par la SCP BOURDAIS VIRENQUE OUDINOT, devenue SCP OUDINOT FLAUROD
Source officielleciv3
6137220bcd580146773f9c41
9 novembre 1993
9 novembre 1993
(Alpes-Maritimes), 4 ) Mme X..., Marcelle, Germaine Floutier épouse Bordas, demeurant "Les Roses du Vent", avenue des Amphores, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 5 ) Mme I..., Marie, Marguerite
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50029
19 février 1999
19 février 1999
report drawn up on 27 May 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 8 November 1996 by an Italian national, Mr Flavio
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764
1 juillet 2008
1 juillet 2008
n° 248 à 265 (à l'exception des n° 262 et 263) du magazine "Newlook" contrefaisaient la maquette de couverture du magazine "Entrevue" en ce qu'elles reproduisaient systématiquement, d'une part, le "flouté
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621908
24 janvier 1986
24 janvier 1986
précédée de plusieurs promesses de vente relatives à cet ensemble immobilier toutes intervenues entre le 20 octobre 1971 et le 23 mars 1972 au bénéfice des sociétés relevant du même groupe, le groupe "Flatto
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec2dcdc6046d47da582d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9edd3cdc6046d47da72a7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f857cdc6046d47db2155
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae600496
3 juillet 2024
3 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e671
20 septembre 2011
20 septembre 2011
jours en ligne, avec comme illustration, une photographie le montrant au cours de cette reconstitution, tenant une arme à feu à la main et mimant un acte criminel, son visage n'étant ni masqué, ni flouté
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e5bd20aa057d9f37d0
28 avril 2022
28 avril 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2021 RG :16/02537 [P] C/ [N] [J] ÉPOUSE [N] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier SCP Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain Floutier
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[L] [M] né le 14 Octobre 1959 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007746506
2 décembre 1988
2 décembre 1988
saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, a déclaré légale la décision de l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine en date du 18 mars 1983 en tant qu'elle autorise la société Flakt
Source officielleChambre civile TGI
64f2d0675aeec3d9692389d5
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb97cdc6046d47da4ebc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f626cdc6046d47dafda9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B A, représenté par Me Flaud, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364572
8 juin 2010
8 juin 2010
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officiellePage 14 sur 72