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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940ba9ba5988459c3d7c0
5 février 1965
5 février 1965
. ; QUE LA VICTIME FIT ASSIGNER Y...
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d4
25 mai 1978
25 mai 1978
DIRECTEUR D'UNE FABRIQUE DE MEUBLES, QUI VENAIT D'EMBAUCHER CHARRON COMME OUVRIER A PARTIR DU 25 FEVRIER SUIVANT, LUI DEMANDA DE SE RENDRE AUSSITOT DANS L'USINE DE L'ENTREPRISE POUR QUE LE CONTREMAITRE LUI FIT
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43675
10 décembre 1986
10 décembre 1986
X..., désigné par ordonnance sur requête afin d'administrer provisoirement la copropriété du Parc Sévigné à Marseille, préleva, sa mission terminée, ses frais et honoraires et les fit taxer par le président
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed58a
1 juin 1987
1 juin 1987
Y..., huissier de justice, fit connaître à cet organisme, après expiration des délais d'opposition, qu'elle avait cessé d'exercer sa profession lors des périodes de référence ; que l'URSSAF renonça aux
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed69c
24 juin 1987
24 juin 1987
B. fit une demande reconventionnelle, que la FMF fit appel le 25 mars 1985 d'un jugement du 21 novembre 1984 déclarant sa demande mal fondée ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription opposée
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44127
26 avril 1979
26 avril 1979
FIT POSER, EN 1963, UNE CANALISATION D'ECOULEMENT D'EAUX USEES TRAVERSANT LA PARTIE NORD DU TERRAIN VENDU; QU'ELLE FIT POSTERIEUREMENT DONATION D'UNE AUTRE FRACTION DE SON TERRAIN A SON C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005379500
16 mai 2002
16 mai 2002
Le 10 avril 2000, la défenderesse fit opposition à l’exécution, contestant notamment les montants indiqués par le requérant.
Source officielle1ère chambre
SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS
69e93528cdc6046d472ed967
8 avril 2025
8 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02069 Affaire : SARL Green Fizz c/ SAS PROMOGIM GROUPE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Dominique
Source officielleJCP
673ce1c06e12b8bd1e94a9c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9d1e0d40d96967d8b0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 25 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 26 juillet 2023 Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sur les locaux situés [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 4], * le montant des revenus locatifs annuels depuis la mise en location pour les cellules Basic Fit et Bio C Bon
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2d9
1 juin 1970
1 juin 1970
AINSI QUE TROIS CONGELATEURS, ENFIN, SIMULTANEMENT A CETTE ACQUISITION, CONTRACTA UN AUTRE EMPRUNT AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE NOUVELLE (DIN); QUE CETTE DERNIERE SOCIETE SE FIT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7189
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Ce même jour la cour d’appel fit droit à la demande du requérant, ordonnant le relèvement de la mesure d’interdiction du territoire au motif que l’arrêté d’expulsion avait été annulé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC004786999
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le 23 septembre 1996, le tribunal demanda à la requérante de compléter ses demandes, ce qu’elle fit le 1 octobre 1996.
Source officielle1ère Chambre
6032298caa543c607d0fadbf
4 avril 2018
4 avril 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 février 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186541
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Le 19 mars 2015 la requérante fit l’objet d’un ordre de quitter le territoire (« OQT ») avec interdiction d’entrée.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53396
28 mars 2006
28 mars 2006
X..., a été engagé en 1980 par la société de droit allemand FIT, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi de chef des ventes ; que la procédure de faillite de la société FIT a été ouverte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD003309796
3 juin 2004
3 juin 2004
M lle Kaya fit l'objet de trois examens médicaux : a) Le rapport établi par un médecin légiste le 19 février 1996 fit état d'anciennes ecchymoses en état de guérison de 5 x
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146077
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Le 14 décembre 2011, le requérant fit sa déposition devant le juge d’instruction de Pampelune, confirmant sa plainte initiale.
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