de Mme, [T], au rapport et à la réduction de la donation réalisée par, [P], [J] au profit du fils de Mme, [T], à la qualification de donations indirectes des sommes de 40 000 et 25 900 euros reçues par

la Cour que les faits reprochés à Muguette X... ont été exactement retenus et qualifiés par le premier juge ; qu'en effet, du mariage entre Jean-Marie Y... et Muguette X... sont nés deux enfants, un fils

number one a confié l'exécution de travaux à la société Madrid film ; que le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, cette dernière société, alléguant que la société Les Films number one et la société

B. et qui auraient été commis sur sa fille B. en 1980 et 1981 ainsi que ceux, commis au cours de l'année 1983, dénoncés par son fils H.; "aux motifs que selon les dispositions de l'article 112-2, 4°

téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend la respiration; qu'une surveillance de la ligne téléphonique a révélé que les appels litigieux émanaient du domicile du fils

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 1996), que les époux Z... et Marie-Louise Y... ont donné à bail à leur fils

Par actes des 17 et 21 mai 2013, M. et Mme [N], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [W], MM.

dans leur matérialité ; que chacune des parties est indemne de toute pathologie mentale ; que Claude X... entretenait des relations d'extrême proximité avec la partie civile, disant l'aimer plus que sa fille

la licence d'exploitation de quatre films sur sept ans en France et dans les territoires francophones tandis que la société Action films a cédé à la société Jupiter communications l'intégralité de ses

J..., né le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un père français né sur le territoire de Pondichéry et une mère née en Inde anglaise et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2018) et les pièces de la procédure, Mme I..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un

légitime d'Yves X... et que ce dernier, parce qu'il était parfois violent et souvent élevait le ton, engendrait la peur tant chez sa fille que d'ailleurs chez son fils ou sa femme, ce qui établit la contrainte

[J] à l'établissement de tout lien de filiation eu égard à son statut social et politique ; qu'il ajoutait qu'il avait connaissance de son lien de filiation, lequel était de notoriété publique, qu'il voyait

, A..., et de délit connexe d'agressions sexuelles sur ses deux autres filles, B... et C... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer que "les déclarations de

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mamodaly Y..., née à Madagascar en 1909, s'est mariée, en 1927, dans ce territoire, avec un sujet britannique d'origine indienne ; que du mariage de la fille

; que, le 26 mars 2012, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a assigné M. et Mme X..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille

[F] et [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ que la décision étrangère statuant sur la filiation qui, conformément à sa loi de procédure interne, vise les textes de fond dont

W... : " La Renault Clio devant moi entame un changement de file vers la droite car la voie de droite s'est libérée. A ce moment-là, une moto a surgi entre les deux files à environ 40 à 60 km/h.