Ferrieu, conseiller, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

#Paolo Iorio mod Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Latina - Italien.#Arbejdskraftens frie bevægelighed - rent interne forhold ikke omfattet.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Arco-legal (Me Fergon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle LE ROC’H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril FERGON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

C B, représenté par Me Fergon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Fergal Caraher et M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Z..., M.

Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet

Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet

Ferrieu, Mme Ridé, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.