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COURS D'UNE TOURNEE QU'IL ACCOMPLISSAIT DANS LA CAMIONNETTE DE Y..., CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR Z..., POUR ASSURER A L'AIDE DU SYSTEME DE SONORISATION DONT LE VEHICULE ETAIT MUNI, LA PUBLICITE DE LA FETE

AUQUEL S'AJOUTAIT UNE INDEMNITE D'INCOMMODITE EGALE A 8 HEURES PLUS UNE MAJORATION DE 101 % DU TRAVAIL A FEU CONTINU ; QUE LES LIGNES DE PRODUCTION EN FEU CONTINU AYANT ETE ARRETEES A L'OCCASION DES FETES

Felez, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..

Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Etablissement : - [Adresse 2] Activité

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UN TERRAIN DE SPORTS ET AU COURS D'UNE REPETITION DES EXERCICES QU'UNE ECOLE PUBLIQUE DEVAIT PRESENTER A L'OCCASION DE LA FETE

attaqué méconnaît l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l'article UB 12 de ce règlement ; - il méconnaît l'article XVI du cahier des charges du lotissement Felgeres

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'une maison située au 28, boulevard Fellen

SACILOR, MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRE DE LA COMMISSION DES OEUVRES SOCIALES DE CELLE-CI, A ETE VICTIME LE 6 DECEMBRE 1976, D'UN ACCIDENT EN PARTICIPANT AU DEMONTAGE DU MATERIEL D'UNE FETE

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PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daewoo electronics manufacturing, dont le siège est ZAC Sainte Agathe la Feltière

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Gérard C..., demeurant ruisseau du Soler à Saint-Felieu d'Avall, à Millas (Pyrénées-Orientales), 3°) du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Grands Horizons", pris en la personne de son

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE LA SOCIETE LUTTI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LES ALLOCATIONS VACANCES ET LES PRIMES DE FETES PATRONALES