La SCI LA MUETTE FEUILLET exerce, après avoir fait réaliser des travaux, une activité de dentisterie.

Le numéro de l'acte a été barré et réécrit à l'encre rouge, le feuillet n° 19 a été arraché, le cachet du tribunal apposé en haut à droite de l'acte est différent de celui apposé sur les feuillets précédents

Toutefois, le contrôle in situ effectué par les services consulaires français à l'égard de l'acte de naissance n° 545 a fait apparaître : - que le 'feuillet double' n° 18 sur lequel figure l'acte 545

a précisé qu'il ne réclamait pas d'analyse de contrôle ; que le gendarme D... entendu a précisé qu'il ignorait qui avait opposé la croix à la rubrique " je réclame une analyse de contrôle " sur le feuillet

C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle

PHARMACEUTIQUE, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, FAUSSE APPLICATION DE LA CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES ; ATTENDU QUE FEUILLET

auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air - SAMERA, dont le siège est [...], 2°/ la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - FEETS

, chaque feuillet doit être signé par le testateur, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1er et 6 de ladite loi uniforme annexée à la Convention de Washington du 26 octobre 1973

DEVRONT ETRE PARAPHES AU BAS DU RECTO DE CHAQUE PAGE ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT A BON DROIT CONSIDERE QUE CETTE REGLE, ETANT EDICTEE DANS LE DESSEIN DE PREVENIR LE RISQUE DE SUBSTITUTION D'UN FEUILLET

ne pas dénaturer les documents de la cause ; que le relevé d'exploitation de la MSA de Mme [G] [F] en date du 1er janvier 1994, tel produit par cette dernière aux débats (sa pièce n°3 comportant 2 feuillets

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24-72 du 21 août 2024 par lequel le maire de la commune de Feigères s'est opposé à sa déclaration préalable.

..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert A... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie en un feuillet

En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en

se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1) " que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5, à 33 feuillets

méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs la tenue d'un registre d'objets mobiliers ; que la comparaison des données du registre et celles figurant sur les feuillets

dans le journal centralisateur des documents comptables faisant office de livre d'inventaire ; qu'il précisait cependant qu'il n'y avait là aucune intention malicieuse de sa part dès lors que les feuillets

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 12 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

dossier, ont eu libre accès aux pièces susvisées ; que le procès-verbal dressé à l'hôpital des Quinze-Vingts le 22 novembre 1996, mentionnant la saisie de l'intégralité du dossier contenant vingt-neuf feuillets