Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat des sociétés LBI développement et Laboratoires de proximité associés, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, débouté Mme [Y] [E] épouse [U] de ses demandes, débouté l'EURL LEFEBVRE de ses demandes, condamné Mme [Y] « [U] épouse [E] » et l'EURL LEFEBVRE à payer à Mme [R] [G] la somme de 1.200 euros chacune

Par suite, la décision licenciant Mme B est entachée d'une illégalité fautive susceptible de donner lieu à indemnisation. En ce qui concerne les préjudices 5.

. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER

Par suite, ces faits présentent également un caractère fautif. 13.

Son illégalité fautive est donc de nature à engager la responsabilité de la commune de La Clusaz.

La persistance de cette situation, à compter du 22 novembre 2019, caractérise une carence fautive de l'Etat. Toutefois, M.

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un appartement situé au 63 boulevard Lefebvre à Paris (75015).

but d’obtenir un faux témoignage et qu’il n’a pas plongé les écrous dans un bain de décapoli 20 ; - le non port des équipements de protection individuelle au sein de la zone de passivation n’est pas fautif

Seul le grief tiré de la manipulation de l’onduleur et son positionnement en mode « bypass » a été considéré à la fois comme établi et fautif par la ministre. 8.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur LEFEVRE

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE

de : Madame Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré dans les conditions prévues par l'article