LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Fatima Y...

Donne acte au capitaine du navire " Fatima " de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi et au club Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association LTD de ce qu'il s'est désisté de son

retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Farida

d'administrateur ad hoc de la mineure aux fins de la représenter dans le cadre de la liquidation de la succession de son père, l'arrêt retient que la mère a une faible tension artérielle, se trouve souvent fatiguée

Fadila, - LA COMPAGNIE LA SAUVEGARDE, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre la première

Moussa X..., demeurant ... 09 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / Mme Fariza Z..., épouse Y..., demeurant

professionnelle de la victime cesse lorsqu'est établie l'absence de lien de causalité entre le travail et l'accident; qu'en se bornant, dès lors, à écarter les attestations produites certifiant l'état d'extrême fatigue

étayées de preuve et sans examiner le moyen de défense invoqué par la salariée, dans ses conclusions d'appel, pour expliquer le manquement unique qui lui était reproché, à savoir son état de grande fatigue

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

Son épouse, Madame Fatima X... a sollicité la réversion de la retraite de son époux par courrier daté du 14 février 2009.

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida Y... au nom de Mme Fatima X..., demeurant ... au Maroc ; elle demande au Conseil

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Maria De Fatima

Halima X... a demandé à la caisse d'allocations familiales de la HAUTE-VIENNE le bénéfice des prestations familiales pour ses petites-filles Fatima et Halima mais s'est vu opposer un refus par courrier

Vu 1°), sous le n° 216519, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadma Z..., représentée par Mme Fatima Z, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Zohra X..., épouse Y..., ; Mme X..., épouse Y... demande l'annulation pour excès

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant Les acacias ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima , épouse , demeurant ..., représentée par son fils, M.

Abderrahim B, demeurant ..., et Mme Fatima DA, demeurant ... ; M.