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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01010
22 mars 2017
22 mars 2017
N° K 17-80.186 F-D N° 1010 FAR 22 MARS 2017 CASSATION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02933
12 décembre 2018
12 décembre 2018
N° Q 17-84.951 F-D N° 2933 FAR 12 DÉCEMBRE 2018 CASSATION M.
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FARGE CONSTRUCTION, et le recours formé dans ce cadre par M. [C] [J] à l'encontre du jugement rendu en date du 08 février 2024 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91319
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[I] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [J], ayant la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88770
9 octobre 2025
9 octobre 2025
garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [W], ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90249
19 mars 2026
19 mars 2026
, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires Rhin, représenté par le syndic Helios Immobilier, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d280
25 juin 1997
25 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50508
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.258 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Carrard
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS Farges le 7 juillet 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137262acd58014677423703
18 décembre 2002
18 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725c7cd58014677420743
3 février 1999
3 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50352
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 18 décembre 2025, la SCP [K], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour le GIE B2A partners.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ed
14 mars 2013
14 mars 2013
RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141285
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC003904502
29 janvier 2013
29 janvier 2013
After 1948 the farm was nationalised by the State institutions of the Soviet Socialist Republic of Latvia. 8.
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e82
7 mars 1989
7 mars 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Farges avait fait construire par les Etablissements Giraud un hangar industriel qui s'est effondré sous le poids de la neige ; qu'après
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91118
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[P] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [X] épouse [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90186
9 février 2023
9 février 2023
[Z] [R] décédé le 2 juillet 2022, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50593
8 juin 2023
8 juin 2023
Par acte du 8 juillet 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour Mme [Y] [F], M. [G] [U], M. [T] [W] et M. [T] [R].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31881
3 décembre 2024
3 décembre 2024
CASSATION Paris, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31881 Pourvoi N° : F 24-21.629 Demanderesse : Madame [F] [U] représentée par : SCP Waquet, Farge
Source officiellePage 14 sur 3739