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592 résultats pour « Fallah »

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CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301321

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Fatah X...est déchu de son droit d'appel, en application de l'article R 13-49 du Code de l'expropriation ; AUX MOTIFS QUE : « les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502931_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Farah Mme B. Fait à Nice, le 28 mai 2025. Le juge des référés, signé P.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524ab

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X..., engagé le 19 janvier 1970, en qualité d'ouvrier, par la Société industrielle de levure Fala, a été victime d'un accident du travail le 13 février 1986 et en arrêt de travail jusqu'au 4 octobre 1987

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6526

Admin. suprême

24 août 1999

24 août 1999

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 9 August 1999 Farah

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-200668

Admin. suprême

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Affaire Date de la décision 22358/14 Muhammad Bilal TUFAIL BHATTI 11/09/2018 35136/17 Iraklis PSOMADELIS ET 4 AUTRES REQUETES 13/03/2018 47724/14 Asen JANKOV ILIEV ET AUTRES 10/07/2018 62504/14 Sher FALLAK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504740_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301303_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C B représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00927_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 26 février 2025 enregistrée sous le n° 25PA00927, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410412

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02123_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206293

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Although, it noted, he had been beaten up by Fatah in 2016 when he refused to join them, it did not appear that there had been any lasting difficulty from them or from any of the other groups.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadc07

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TAGERIM GESTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Farah FAKHOURI et à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca763c369c7f74996f9d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[N] [H] né le 08 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permamence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca773c369c7f74996fa5

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[N] [R] né le 23 juin 1999 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182412

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Müjde ÖZÇAKMAK ET AUTRES 07/02/2017 36981/12 Nimet ENÜCÜK 16/03/2017 46521/10 İsmail ÖZER 24/01/2017 5739/13 Ayhan ŞAHİN 24/01/2017 67974/11 Hilmi YILDIZ ET 2 AUTRES REQUETES 16/03/2017 76666/12 Narin FALAY

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-200674

Admin. suprême

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Date of the decision 22358/14 Muhammad Bilal TUFAIL BHATTI 11/09/2018 35136/17 Iraklis PSOMADELIS AND 4 OTHER APPLICATIONS 13/03/2018 47724/14 Asen JANKOV ILIEV AND OTHERS 10/07/2018 62504/14 Sher FALLAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Rachid X

61372525cd5801467741b586

Cassation

7 octobre 1991

7 octobre 1991

par deux ou plusieurs auteurs sans ordonner une nouvelle information" Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir exposé les circonstances dans lesquelles Rachid X... et Fatah

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43085

Cassation

28 mars 1984

28 mars 1984

UN "BON DE VISITE" PAR LAQUELLE CELLE-CI RECONNAISSAIT S'ETRE PRESENTEE AU CABINET LE FALHER DONT ELLE AVAIT OBTENU DES RENSEIGNEMENTS QU'ELLE NE POSSEDAIT PAS JUSQU'ALORS ET S'ENGAGEAIT A NE PAS SE RENDRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC000691402

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

On 21 May 1996, a daughter named Farah was born of the applicant's relationship with Ms Boumlal.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403520_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

C D B A, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle

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