pour dénoncer les agissements de son mari sur leur fille Océane ; qu'elle a expliqué que sa fille, âgée de 4 ans, s'était confiée à elle en lui disant, alors qu'elle l'essuyait aux toilettes : " tu le fais

Il soutient que : la totalité des fonds disponibles a été affectée à l’ensemble des porteurs de projets retenu dans le cadre de l’appel à projet n°02-2024 FAMI ; l’urgence n’est pas caractérisée ;

1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe FADIER

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Fadi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 septembre 2024 et 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fadier, demande au tribunal

C A, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son

inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s89E33FB6 { width:205.97pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16194/04 présentée par Abdulselam EKİNCİ et Fadile

Fadill X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Fadime YÜKSEL 26.02.1992 30.03.1995   15.023.960 06.02.1998 2.

áirithiú nach rachaidh an tréimhse íocaíochta a leagtar síos i gconradh arna thabhairt i gcrích idir gnóthais thar 60 lá féilire – Féidearthacht, do na páirtithe conarthacha, tréimhsí íocaíochta níos faide

demandant à la Cour, statuant à nouveau, de juger que ces derniers justifient bien de leur propriété, soutenant notamment qu'à la suite d'une cession d'action du 29 janvier 1996 enregistrée, la SA FALDIS

B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....

D B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2023, par lequel le Préfet de police a décidé

du supplément d'information, Michel Fontaine greffier, a déclaré : "je suis sûr d'avoir tiré l'ordonnance de renvoi dans l'affaire...le jour même de la réception du réquisitoire définitif, comme je fais

propositions de poste à temps complet de son employeur", la cour d'appel a dénaturé, par omission, la lettre de Mme Z... du 11 février 1992 ainsi rédigée : "Faisant suite à votre lettre en référence, je vous fais

prévue pour les débats ; qu'en se fondant, pour juger qu'il avait été régulièrement convoqué à l'audience de plaidoiries, sur le motif impropre selon lequel « le courrier de son avocat du 21 février 2019 fai

[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me FADY