H F dressé le 5 juillet 2017 figure sur un feuillet n° 1875435 et porte le numéro 135.

N°133 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Feuillet le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : Me Céran Jérusalémy le 10.04.2025 REPUBLIQUE

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Dès lors, quand bien même il est indiqué, sur le procès-verbal relatant les modalités de remise de l'acte, que 'Le présent a été établi sur onze feuillets', ce qui peut laisser penser qu'a été joint aux

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié produisait des tableaux détaillés de ses horaires de travail, des copies de ses plannings pour certains mois et un décompte de ses dimanches

Copie exécutoire : FARES MALOUM Katia, [Z] [T] Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/01/2025 PAR M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 19, 1°, de l'accord de coopération en matière de justice

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06687 - N° Portalis

[F] [V] [Y] a produit à l'appui de sa demande de certificat de nationalité française, une copie d'acte de naissance délivrée le 13 septembre 2005, portant le n° 193, dressé le 30 novembre 1981, relatant

sur disques durs externes vierges préalablement formatés en présence d'un ou plusieurs représentants des occupants des lieux et que les fichiers ainsi copiés sont identifiables par leur nom d'origine,

L'exploit ainsi délivré a précisé qu'il a été remis 12 feuillets à l'intimée, ce qui correspond au nombre de feuilles produites devant la cour.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08174 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00730 - N° Portalis

C/ [T] [G] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2023 par le TJ de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 22/05340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

MINUTE N° 349/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

lors, en rendant l'ordonnance attaquée le 27 septembre 2000, jour même du dépôt de la requête de l'administration fiscale, à laquelle étaient annexées 43 pièces différentes comportant quelque 307 feuillets

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER