Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aacd5801467741f9eb
27 janvier 1998
27 janvier 1998
réaction de cette dernière ; que Raymonde A... a produit un certificat médical mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours ; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir d'une coupure à la lèvre
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f2b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] [S] né le 24 Février 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat
Source officielle6ème Chambre
6789f70939ae1759ccf606d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
3] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Léna BORIE-BELCOUR, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
18 février 2008
représenté par Monsieur Yves PRUVOT Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie Générale du Calvados. 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Madame GUENIER LEFEVRE
Source officielle3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
21 avril 2022
BIHAN de la SCP SCP CABINET D'AVOCAT LEFEVRE -LE BIHAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Y] [W] 3 rue de la Querqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représenté par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC003237103
8 février 2007
8 février 2007
Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87703
16 juin 2005
16 juin 2005
ET : INTIME Monsieur Alexandre Robin DU Z... né le 30 Juillet 1948 à VILLERS COTTERETS (02600) 26 rue Vignon 75009 PARIS Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me LEFEVRE
Source officielleChambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE La société Compost 21 a, en qualité de maître d'ouvrage, fait réaliser une plateforme bitumée à usage professionnel par la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035141310
7 juillet 2017
7 juillet 2017
requérants présenteraient à nouveau la question prioritaire de constitutionnalité invoquée, l'autorité de la chose jugée par la décision du 27 juin 2016 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux ne ferait
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d9
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007771_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Seguin pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2400308_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409142_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
DE LILLE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] représentée et assistée par Maître Rachel LEFEBVRE, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES(avocats au barreau
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentant : Me Gérard Y..., Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 286 - Représentant : Me Jean Hubert B... susbtitué par Me Raphaëlle DAUNAT, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2304404_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'inspecteur du travail avait " trié les pages de la demande, privant la salariée des pages 5 à 15 " et " refusé de communiquer les pièces annexes, en raison de l'éventuel risque de représailles que ferait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00534
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Transports [I], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePage 14 sur 30