Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le salarié avait reçu des messages de félicitations

Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.

séance du 8 octobre 2009, votre demande de conseil relative à la possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables décennales des communes de Neulise et Sainte-Féline

Félice X..., demeurant ... ; M.

  Il rappelle à nouveau que l' instruction a été effectuée par un organe ne présentant pas de garanties d'impartialité en raison de l'envoi d'une lettre de félicitation aux plaignants et relève que

- Condamné Monsieur [O] [D] solidairement avec la société Feeling Fox Production au paiement de la somme de 29.765,07 euros.

10 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici

57074/13 Vladimir COLBASIUC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 2 octobre 2025 en un comité composé de   :   Gilberto Felici

Antal György TOMBOR against Hungary and 4 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30 May 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

Application no. 42911/23 Márta KÁRTESZI and Others against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

militaire, ou a minima, les pièces suivantes : 1) son état signalétique et des services ; 2) sa fiche concerto ; 3) son relevé de carrière ; 4) ses 5 dernières feuilles de note ; 5) ses lettres de félicitations

Par déclaration remise le 2 février 2010, Monsieur Félicien X... a relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Félicie Nadège Z... divorcée X...

grief à la Société JEANNE X... d'avoir déposé le 18 octobre 1995 sous le nä95593837 une marque nominative "ADDIS", et de commercialiser sous cette dénomination, directement ou avec la société FRANCE FEELING

width:160.72pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6685/15 Felicia

[Z] [D] et de la société Feeling Fox productions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

font-size:13pt; letter-spacing:-0.15pt } .s85436119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (96) 30 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS No. 18704/91 DE FELICE