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293 résultats pour « Eybert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80113

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRT Pole social du TJ de REIMS 19/00218 30 juin 2020 COUR D'APPEL

Source officielle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

65a77e658121050008662c0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de MONTPELLIER Mme [J] [D] née le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Andrée PERONNARD-PERROT de la SARL VAL D'EYBENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

compromis de vente concernant les parts sociales et la clientèle de Monsieur Georges Y... seront rédigés conjointement par la société Européenne de Conseils d' Entreprises, société d' avocats sise à EYBENS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229573

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Furkan Eybek, né le 11 avril 1986. Requête n o 31411/19 introduite le 30 mai 2019 par M. Suat Demir, né le 10 février 1989. Requête n o 32009/19 introduite le 30 mai 2019 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01552

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

un trouble manifestement illicite parce qu'il survient à la suite de sa dénonciation du harcèlement ; - dire que son licenciement est nul ; - ordonner sa réintégration dans l'entreprise sur le site d'Eybens

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D F, professeure certifiée d'anglais, a été affectée en 2002 au collège Les Saules à Eybens (Isère).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb8d2799a9057d5dced8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Remparts - 83000 TOULON représenté par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [L] [V] né le 16 Octobre 1945 à TOULON (83) (83100), demeurant 46 rue de l'Eyrette

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef51

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 septembre 2022 à Saint Capraise d’Eymet, monsieur [I] [D] a été victime d’un accident de la voie publique, étant passager d’un véhicule conduit par monsieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504795_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B par le juge des libertés et de la détention et de son assignation à résidence à Eybens (Isère) par arrêté préfectoral du 5 mai 2025. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec5

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Annie X... épouse Y... née le 16 Novembre 1946 à LA ROQUILLE (33220) "Les andrieux" 24500 EYMET

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INGENIERIE CLIMATIQUE immatriculée au RCS Grenoble sous le n°384 801 924, dont le siège social est sis 104 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Alain XZ... demeurant 19 rueTrièves à Eybens ; M. Gilbert XZ... demeurant ... ; Mme Paulette XZ... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592a502b828318c4e3b9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [U] [M] née le 10 Avril 1974 à [Localité 14], demeurant Eybret

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcaa2799a9057d5dd0f4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 février 2020 suivant déclaration d'appel du 18 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [F] [I] 71, Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

site internet auto-info faisant état de ce que le groupe Z... comprend dans la région Rhône Alpes les sites de Bourgoin Jallieu, de la Tour du Pin, de Villefontaine et des Abrets, les sites Citroën d'Eybens

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Des travaux d'extension et de restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fonfrède à Eymet (Dordogne) ont été lancés en 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00540

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

à des transactions réalisés entre 2011 et juin 2012 et portant sur des dossiers Vogel, Test Hélium des ampoules et Pole, Packaging Nicollet, Schneider electric Bulgarie, ATS Ingénierie, Electropole Eybens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

responsabilité totale de l'accident et priver la victime de son entier droit à indemnisation, Alors qu'il venait juste de démarrer pour couper la voie de circulation venant en sens inverse en direction de EYMET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Clara ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et représentée par Me Barbara EYMERE

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

65b0bb3f8d0ccf000877e521

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [V] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Andrée PERONNARD-PERROT de la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle