: Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "MENUISERIE MARCEL THINET", demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Odent

Etienne Regent, domicilié à Grigny (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Etienne X..., demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

née le 31 Mars 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Elle décrit un parcours professionnel chaotique, ayant alterné des périodes d'activités salariées et de chômage indemnisé.

G : 10/ 00388 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2010 RG : 08/ 03457 ch no2 Z... C/ Y... APPELANTE : Mme Myriam Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Driot Petiot, société anonyme

G : 10/ 06878 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2009/ 00659 ch no2 X.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Par jugement contradictoire du 10 septembre 2025, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Acro-Loire, prononcé la fin de la période d'observation,

[Localité 2] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [V] [D] (pouvoir en date du 02 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [W] [Z] épouse

Etienne A, demeurant ... ; M.