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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477e
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Au soutien de son argumentaire, M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0fad2
23 avril 2024
23 avril 2024
est signifiée par huissier de justice, sous la forme d'une assignation aux fins d'expulsion, ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698a3032cdc6046d47aa8313
9 janvier 2026
9 janvier 2026
son plein effet.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9306ac839fdebfb0fbd2
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL AMI ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 6], représenté par son représentant légal, Représenté par Maître BOURG Roxanne, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
23 avril 2024
et Madame [H] [Z] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fce2
23 avril 2024
23 avril 2024
] et Madame [L] [R] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fcea
23 avril 2024
23 avril 2024
de proximité d’Aulnay-sous-Bois.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944ffb2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
constant qu’une part importante est rétrocédée à l’établissement de crédit, sous forme de commissions, par l’assureur de groupe (Cf.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb822279450150
6 janvier 2025
6 janvier 2025
constant qu’une part importante est rétrocédée à l’établissement de crédit, sous forme de commissions, par l’assureur de groupe (Cf.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Au soutien de son appel, M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94848
23 décembre 2019
23 décembre 2019
L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00004
9 janvier 2013
9 janvier 2013
et qu'il est informé qu'est envisagé à son égard un licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle, il a la faculté de demander la réunion d'un conseil, constitué de trois représentants
Source officielle3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
4 avril 2023
du prix de vente de l'appartement commun (195 500 euros) a permis de solder le prêt immobilier en devises souscrit par les époux le 21 septembre 2005 sous le n°00021814901 et de solder partiellement le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb11
23 avril 2024
23 avril 2024
devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9304ac839fdebfb0fbb2
23 avril 2024
23 avril 2024
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6a0add00cdc6046d470f0fb4
13 avril 2026
13 avril 2026
MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94846
23 décembre 2019
23 décembre 2019
L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La clôture est intervenue le 19 février 2018.
Source officiellePage 14 sur 5524