a été communiqué à l'Etablissement public territorial Plaine Commune, à la Société des Grands Projets, à la société Terratest, à la société Egis rail, à la société Zurich Insurance PLC Sucursal en Espana

S.A., agissant pour le compte du fonds Empleados de Telefonica de Espana, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Article 3 : L'association intercommunale pour la défense des quartiers Peyre-Long, des Espinets et des sites environnants (AIPE) et MM.

a implicitement refusé de prescrire à la société « énergie hydraulique de Booz » de mettre en place, à chaque fois que le débit du Lot est inférieur à 4 mètres cubes par seconde, la « transparence estivale

B et la société Estival, d'autre part, il incombe à l'administration de prouver l'intention pour la société Estival d'octroyer et, pour M.

2020 par laquelle la maire de Carantec a refusé sa demande d'autorisation d'occupation temporaire de l'espace public pour l'implantation d'un point de restauration rapide temporaire pour la période estivale

Vu : - la requête au fond n° 22BX2892 de la société EURL Estival ; - les autres pièces du dossier.

arrêté de cessibilité du 4 mai 1999, le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales a, par l'ordonnance attaquée du 21 juin 1999, prononcé l'expropriation, au profit de la commune d'Espira

B est propriétaire des terrains cadastrés section CN n° 60 et 61 au lieudit " Domaine Neuf " que son épouse exploite sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle dans le département de l'Allier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BANCO POPULAR ESPANOL, dont le siège est pour la France à Paris (8e), ..., et son agence

la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA

la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA

la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA

(BNP Espana), banque domiciliataire qui a obtenu que le remboursement soit effectué par le canal de la société French American Banking Corporation (FABC) ; que la BNP Espana a adressé les documents à

DU SERVICE DE DOCUMENTATION EXTERIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE POUR LA PERIODE DU 18 OCTOBRE AU 20 DECEMBRE 1963 AINSI QU'UNE INDEMNITE POUR CONGE NON PRIS ET D'AUTRE PART UNE DECISION DU 26 MARS 1969

par Me Besson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé l'installation d'une contre-terrasse estivale

écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 2023-0261-PM du 25 mai 2023 du maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, portant restriction du stationnement sur la commune en période estivale

B... d’évacuer dans un délai de dix jours le logement n° 76 qu’il occupe au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé La Coudoulière, bâtiment A, boulevard des Espigau à Martigues,