Cette demande fut accueillie et la désignation des experts fut fixée au 13 avril 1995.

L’audience de mise en délibéré fut fixée au 14 mai 1997. Cette audience fut ajournée d’office au 11   novembre 1998.

L’audience pour la comparution de l’expert fut fixée au 13 janvier 1999.

They submitted that five members of their family had been murdered on 5 February 2000 in their house in Grozny, during a so-called “mopping up” operation.

Erik Q...

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   March 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica

italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   529 29.06.2010   Press release     RE-ELECTION OF THE REGISTRAR OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     Erik

    Les parties présentèrent leurs conclusions le 26 juin 1986 et l’audience de plaidoiries fut fixée au 10 juin 1988.

Le juge ayant été muté, l’audience suivante fut fixée au 22 juin 1998. Cette audience fut renvoyée d’office au 19 avril 1999.

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 novembre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

L’audience de présentation des conclusions eut lieu le 22 avril 1997 et celle de plaidoiries fut fixée au 5 avril 2000.

    La première audience de constitution des parties devant le juge eut lieu le 9 janvier 1998 et la suivante fut fixée par le juge au 7 janvier 2000.

La date de la première audience fut fixée au 3 mars 1999.   EN DROIT     Le grief du requérant porte sur la durée de la procédure litigieuse.

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5   septembre 2024 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Lətif Hüseynov,   Erik

against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   October 2024 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Erik

SHUKSHIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   November 2013 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Julia Laffranque,   Erik