Eric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Eric Y... demeurant... NEUFVILLE BELGIQUE ayant pour curateur l'association tutélaire du nord ATI représentée par M.

VALEO SYSTEMES THERMIQUES VALEO SYSTEMES THERMIQUES, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 331 312 108, dont le siège social

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Cette société est devenue propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 9], composé d'un terrain d'une superficie totale de 4 769 m2, sur lequel sont érigés un hangar et un local à usage de

[T] [A], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société [H] [C] et Antoine Migot, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à la société Eric

Eric X..., demeurant ... ; M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...

Eric Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à M. Thierry I... , domicilié [...]                                 , 3°/ à M. Z...

Me A... - DESCLAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Eric B...

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

révélant aucune lésion ni hématome, faisait état de douleurs et de syndrome anxio-dépressif justifiant une incapacité totale de travail personnel de 10 jours ; qu'au cours de l'information diligentée, Eric

a déclaré Eric A...

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

VALEO SYSTEMES THERMIQUES VALEO SYSTEMES THERMIQUES, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 331 312 108, dont le siège social

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Eric Y... à payer à Axana X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 50. 000 euros nets de frais et de droits ; AUX MOTIFS QUE

derniers ont créé et développé une activité commerciale dans les lieux loués, que la convention d'occupation temporaire, qui se comprenait, par commune intention des parties, dans un but de permettre à Eric