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ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKUA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Guy-Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric Z..., pris en sa qualité de gérant de la SARL Les Gourmets, demeurant ..., 5°/ de M.

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...

Eric Z... et M.

Y..., ès qualité de liquidateur amiable de la société ERC, font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Sofral et son assureur, la société Axa, de condamner in solidum les sociétés ERC et SMABTP

05/01/2024 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3V Décision déférée - 29 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Eric Z...

charges et hors taxes, payable mensuellement par avance.

Localité 14] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

ERIC, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 13 FEVRIER 1985 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, SAISIE APRES CASSATION, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE