Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4GL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric

Eric Y...

La SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Eric Z... a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

CARLIER COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Eric

Eric Z... et de Mme Marie A..., ses pères et mères décédés, accidentés le 3 février 1971, 2°/ Mme Françoise C..., veuve de M. Oscar Z..., demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), 3°/ M.

Eric X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

ERIC D..., ès-qualité de tuteur de Mme Andrée B... née C... et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00476 N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU63 AFFAIRE : [H] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE

au barreau de NICE, Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric

Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...

Eric X... étant le gérant de Titus tandis que son frère, M. Hervé X..., était celui de la société EH services ; qu'en affirmant péremptoirement que M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux

Eric, prévenu, - Y...

aménagé, de l'autre côté de la route, ce qui imposait l'utilisation d'une arme longue et précise et un tireur à l'affût attendant l'arrivée de sa victime, mais beaucoup plus près du lieu où est tombé Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Eric F..., domicilié [...]                                            , 15°/ à M. Bruno G..., domicilié [...]                             , 16°/ à M.

Fouret, conseiller, M.