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626 résultats pour « Emmanuel BAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502659_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Page 14 sur 32

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Créations

BAUDET, Thierry, Emmanuel

SIREN 331312157Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

07/05/2026

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Modifications diverses

BAUD, Emmanuel, Pierre, BAUD

SIREN 903213346Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/04/2026

Voir →

Créations

Brault, Emmanuel, Stanislas, Baudoin, Marie

SIREN 824847685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/02/2026

Voir →

Radiations

Baudin, Charles-Emmanuel

SIREN 438149478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

BEST 2, GUERIN, Elodier, Laurence, Michelle, BAUDRIN, Emmanuel

SIREN 942459264Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 1398 Chemin de la Chapelle 07460 Beaulieu Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier le Moulin 07260 Rosières

31/05/2025

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CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] a mené une enquête interne dans le cadre de laquelle, il a été procédé à l'étude des bandes de caisse de Mme [E] [A]; les salariés ont été interrogés et les bandes du dispositif de vidéosurveillance

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bdb201587f74be01cd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS ARAVIS AGENCE, dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [M], régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [C] [Q] née le 13 juillet 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER agissant poursuites et dilligences de son gérant, Monsieur Emmanuel A..., pour ce domicilié de droit audit siège ... 35135 CHANTEPIE représentée par la SCP CASTRES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101255

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Emmanuel Y..., directeur de publication, expose, tout d'abord, pour s'opposer à la demande que ladite demande adressée au directeur de publication a été envoyée à M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c4d

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marine RIEUSSEC, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de : - Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c0228a02057de67328

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RG 19/07457 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHIK Société DREAM AZUR CONSTRUCTION C/ [B] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6fd383a880008fd08ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [A] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a79

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

L'assiette de la servitude demeure la bande de trois mètres dont le sol appartenait pour moitié chacun aux ayant-droit de [X] et [E] [Z].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a1e633183e2ee17711

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6aa9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/57654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDW N° : 5 Assignation du : 12 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Immobilier [X] [H] C/ [N] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC556 [W] [M] C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

3e Chambre B

61626b9ce62f7c490f224f06

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

N° 2013/444 Rôle N° 12/01467 SAS CAPE SOCAP C/ SA CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - C Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c83db820aa60963d8557

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Emmanuel LLLL... sollicitait le paiement de la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société Ardoisières d'Angers à son obligation d'assurer l'entretien de ses vêtements

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80ccd1fb03057d9a4ec3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

Source officielle