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651 résultats pour « Elsa MATL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Représentée par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Les A.G.S. - C.G.E.A.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

697b0edfcdc6046d47129685

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPERT DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/ D2 Rôle N° RG 25/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5US [G] [F] C/ Notification par LRAR le : à - Mme [F] Notification par mail

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314820

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964146f5112d8edd057fbb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 MINUTE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e7bb275d83183a3b73

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur l'incompétence des juridictions de Grenoble, elle fait remarquer que la société Elisa est mal fondée à invoquer le contrat cadre alors qu'elle l'a dénoncé le 24 juin 2022 avant d'engager son action

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698ace1ccdc6046d47b61a7f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2422261-2617102

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Malte (n° 17647/04) Fleri Soler et Camilleri c. Malte (n° 35349/05) Ghigo c.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b09abcdc6046d47122651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme Issane BRAYDA-BRUN (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7db0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e4674cc25dd102a019

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

N° RG 18/07762 N° Portalis DBVX - V - B7C - MAPL Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon (4ème chambre) Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/06929 - de la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L], par mail, « je t'ai envoyé cette demande de devis pour Pacifica le 13 février.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000885107

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

14/02/2007 8854/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 23/09/1960 Elvas 14/02/2007 8856/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 23/09/1960 Elvas 14/02/2007 Isabel Maria Sancho Cruz 06/08/1958 Elvas Maria Helena Sancho Cruz

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e3f39bca9fcb099eeeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

14 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fbb787c4000862f6a1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet, votre responsable d'exploitation, Mme [C] [B] a récemment reçu un e-mail de Mme [G], responsable qualité de la société Jacquet, une de nos clientes à [Localité 8].

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