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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
Représentée par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Les A.G.S. - C.G.E.A.
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Chambre 1-1
697b0edfcdc6046d47129685
28 janvier 2026
EXPERT DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/ D2 Rôle N° RG 25/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5US [G] [F] C/ Notification par LRAR le : à - Mme [F] Notification par mail
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa
J.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 MINUTE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa
Chambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b73
5 octobre 2023
Sur l'incompétence des juridictions de Grenoble, elle fait remarquer que la société Elisa est mal fondée à invoquer le contrat cadre alors qu'elle l'a dénoncé le 24 juin 2022 avant d'engager son action
Chambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f70
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2422261-2617102
11 juillet 2008
Malte (n° 17647/04) Fleri Soler et Camilleri c. Malte (n° 35349/05) Ghigo c.
1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cdfccdc6046d479230bd
8 avril 2026
affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme Issane BRAYDA-BRUN (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Référés
6a10b53fcdc6046d479c6978
21 mai 2026
UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Elsa
1ère chambre civile A
5fd970e4674cc25dd102a019
30 janvier 2020
N° RG 18/07762 N° Portalis DBVX - V - B7C - MAPL Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon (4ème chambre) Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/06929 - de la cour d'appel de
Chambre sociale 4-3
69785561cdc6046d47d54c57
26 janvier 2026
03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier
CHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2023
[L], par mail, « je t'ai envoyé cette demande de devis pour Pacifica le 13 février.
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000885107
18 janvier 2011
14/02/2007 8854/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 23/09/1960 Elvas 14/02/2007 8856/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 23/09/1960 Elvas 14/02/2007 Isabel Maria Sancho Cruz 06/08/1958 Elvas Maria Helena Sancho Cruz
CHAMBRE SOCIALE C
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8 septembre 2022
14 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
En effet, votre responsable d'exploitation, Mme [C] [B] a récemment reçu un e-mail de Mme [G], responsable qualité de la société Jacquet, une de nos clientes à [Localité 8].