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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506785_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans.
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dans de telles conditions, il ne saurait être considéré que cette décision d'éloignement lui ait été notifiée, et qu'elle lui soit opposable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300659_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, - les observations de Me Cohen substituant Me Durand, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleChambre des Rétentions
6968f067cdc6046d47662232
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 06 janvier 2026, la DGEF a informé la Préfecture de la procédure nécessaire à l'éloignement de M. [X] [E].
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d81
4 août 2022
4 août 2022
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [T] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fabrice DURAND conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 22 Septembre 1981 à TEXANA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/11/2016 à 11 h 32 par télécopie, par Me Clémence DURAND, avocat; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304791_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est dépourvue de base légale dès lors qu'elle est fondée sur une mesure d'éloignement illégale.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403364_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par suite, c'est sans erreur d'appréciation que le préfet a estimé qu'il existe un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement dont il fait l'objet.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f60f66d9c033b92393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h57 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500723_20250203
3 février 2025
3 février 2025
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant trois ans.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501284_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 20 février 2025 le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans ce département durant 45 jours. Par la présente requête M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b7
9 avril 1973
9 avril 1973
RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE LA COMMISSION, QUE L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE 200 FRANCS PAR MOIS CORRESPONDAIT A DES FRAIS DE TRAJET DUS, NON PAS EN FONCTION DE L'EMPLOI, MAIS EN RAISON DE L'ELOIGNEMENT
Source officielleChambre 2
DTA_2202772_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400427_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, assisté d'un interprète en langue arabe, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204405_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a assigné à résidence. 5.
Source officielleRETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052d4
30 août 2022
30 août 2022
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206315_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 7.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300546_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur les conclusions en annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français durant deux années : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400692_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU MW (3)
DTA_2303928_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et lui a fait interdiction de retour durant un an et l'a signalé aux fins de non-admission sans le système d'information Schengen ; 2°) à défaut, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement
Source officiellePage 14 sur 1335