. [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE: N° RG : 22/02341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Elisabeth

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/07207 [

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Elisabeth Sandrine Marie-Jeanne T... née le 19 Septembre 1969 à BEAUVAIS demeurant

représentée par Me Pierre ROBILLARD de l'AARPI AVOCATS PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS PROMOTION PRET A PORTER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER

1977 Rome Italian Alessia BIANCAFARINA 1977 Arezzo Italian Giulio BIOVI 1964 Rome Italian Alessandro BRACCIONI 1970 Rome Italian Katia BRESSAN 1973 Rome Italian Claudio CAGGIANO 1980 Rome Italian Elisabetta

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère GREFFIERS : Monsieur

NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

Gauthier, demeurant ..., 172 / M. Bernard CP..., demeurant ..., 173 / M. Jacky CN..., demeurant ..., 174 / M.

entre : Me [I] [V] - Mandataire liquidateur de SASU PHOCOMEX [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SASU PHOCOMEX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth

Jacques AZ..., 113°/ de Mme Elisabeth AS... épouse AZ..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 114°/ de Mme Françoise AB..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 115°/ de M.

Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Romain PIOCHEL de la SELEURL DELOS, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

CANALES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 15] (Algérie) [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Claire PARDONNEAU-ZAPOTOCKY de la SELARL

Juillet 2023 APPELANTE : Société OXBOW [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Elisabeth

de CONTROLE ET PRÉVENTION CEP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 14], représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Elisabeth

KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ZOLPAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH