jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Taputapuatea dans la commune associée d'Avera, 2°) valide

et le remboursement des sommes versées au titre de la prime Elite.

INSURANCE COMPANY, Juger ce que de droit sur la garantie de l'assureur ELITE INSURANCE COMPANY, Débouter ELITE INSURANCE COMPANY de l'ensemble de ses demandes à l'égard des époux [B], Condamner solidairement

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M. A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M.

B... et celles de Me Valdès, représentant M.A.... M. C...

[Localité 9] N° RG : 24/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

JUILLET 2022 N° 2022/ 336 N° RG 20/12875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVXJ [J] [E] C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Y] [C] S.A.S.

société ELITE INSURANCE COMPANY et appelé en la cause ses Administrateurs conjoints en la personne de Monsieur [T] [F] et Monsieur [K] [Z].

-Condamner in solidum la société Marignan Elysée, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

Mme X... est décédée le 30 avril 2013 et l'instance a été reprise par ses héritières Mmes Elise Edith et Claire Anne-Sophie Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elsie A..., épouse X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un

La société ELIP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., Q..., R... et B... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 1994), qu'en 1981, la société en nom collectif Valat (SNC Valat) a

. ; 3°) valide les opérations électorales qui ont eu lieu les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Vesly ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

(Var), 3°/ Monsieur Jean Y..., demeurant chez Monsieur Paul Y..., résidence "Elysées II", côte de la Jonchère à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à