(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section activités diverses), au profit de l'APEI DE MONTREUIL SUR MER, Association

; 2°) de condamner le CCAS de Montreuil à lui verser la somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un ordonnance n° 2516901 du 16 octobre 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[Z] a été engagé en qualité de conducteur grand routier à compter du 10 juillet 1994 par la société Bourgey Montreuil Provence, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bourgey Montreuil

Par une ordonnance n° 1707031 du 9 octobre 2017, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Considérant que ces dispositions sont applicables au litige dont est saisi le tribunal administratif de Montreuil au sens et pour l'application de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; qu'elles

Par un jugement n° 2414360 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306940 du 13 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2216187 du 20 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908123 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société nationale SNCF a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement de ses déficits

D de ses fonctions à partir du 25 mai 2020, aucune décision n'a été prise par le maire de la commune de Montreuil.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1994, présentée par le DISTRICT DE MONTREUIL-SUR-MER (Pas-de-Calais), représenté par son président en exercice, à ce

Par une ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

- les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, et de Mme C, représentant la commune de Montreuil, qui persiste dans ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 13 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal de Cergy-Pontoise la requête enregistrée le 12 mai

ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.