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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
de la Commission et de cinq Etats membres, ainsi que par l'étude de la Commission sur les nouvelles techniques génomiques et le rapport préliminaire de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'État membre de référence, l'ANSES a violé les articles 40 et 41 du règlement 1107/2009 ; - l'ANSES commet en outre une " erreur manifeste d'appréciation " en se référant aux conclusions de l'EFSA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
que : * il est entaché des mêmes vices que ceux ayant justifié l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2022 : * il n'est pas établi que l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
plusieurs espèces protégées ont été identifiées sur la zone d’implantation potentielle, parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Keolis Besançon mobilités, le 12 juillet 2019, Kéolis Côte Basque Adour, le 12 avril 2019 et le 10 juillet 2019, Kéolis Manche, Kéolis Laval, Kéolis Pays Normand et Kéolis Cherbourg le 5 juillet 2019, Effia
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211151_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un arrêté n° DOS/EFF/OFF/2021/129 du 24 décembre 2021, notifié le 8 janvier 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a constaté la cessation définitive d'activité
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-986537-1022748
28 avril 2004
28 avril 2004
He was an ad hoc judge at the EFTA Court, Luxembourg, from 1997 to 2001.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9266af9fd1f809530c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFFI AFFAIRE : [L] / [F] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER
Source officiellePPP JCP
687022ffb8daa57c7f67967f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 26 janvier 2021 prenant effe le 18 février 2021 consenti par l' [Adresse 8] (ORVITIS), Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
11 mai 2016
Or, suivant compte rendu de chantier du 6 juin 2012, la réception des bâtiments EFFH était prévue le 5 juillet 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
société a mis en place une procédure de traitement des notes de frais de ses collaborateurs en trois étapes : 1) la validation par le manager, 2) la vérification par le service notes de frais à Dublin (EFFS
Source officielle2ème Chambre
652a310f7ed1ea83181125be
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[D] tente d'obtenir, par la présente procédure, le remboursement des placements hasardeux qu'il a eff ectués en espérant faire une opération spéculative fructueuse, que la banque ne lui a pourtant nullement
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c383c9498318209e57
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[I] [Z] seront reportées et rééchelonnées selon les modalités suivantes : Créanciers Montant créance 1er Palier (11 mois) 2ème palier (27 mois) 3ème palier (22 mois) Eff.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ces rapports relèvent qu'ils ont suivi plusieurs formations auprès d'associations de la fédération Enfance et familles d'adoption (EFA) de Lot-et-Garonne, du Gers et du Rhône, qu'ils se sont documentés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
24 juin 2020
la résiliation prend effe au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur resoit notification de la résiliation".
Source officielleJCP
69bbb7d4cdc6046d472f2e77
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En cas de non respect de ces modalités de paiement, la resiliation reprendra ses effes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210667
11 octobre 2018
11 octobre 2018
pas en ce sens ; qu'ainsi : Stéphane D..., collègue de travail, déclare " Nous habitons tous à la campagne et y travaillons, donc on a tous un jour ou l'autre vu un serpent et c'est quelque chose qui effraie
Source officielleChambre Sociale
6034a853db94c294660dddcd
25 octobre 2016
25 octobre 2016
[W] [J] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 1995 par la société EFFIA Stationnement et Mobilité comme agent d'exploitation, affecté au parc de stationnement de la ville
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184608
4 octobre 2019
4 octobre 2019
L'annexe I peut être modifiée sur la base d'un avis de l'EFSA et selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
composantes de l'environnement sur des organismes non cibles telles que les abeilles, les macro-invertébrés ou bien encore les oiseaux " et qu'une étude de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA
Source officiellePage 14 sur 23