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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
69d948bdcdc6046d47ce1b7a
10 avril 2026
10 avril 2026
François CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0851 Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a43a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b9b3ea43407b9fbc480
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Justine EDIN
Source officielleciv2
613722ddcd580146774027d5
19 mars 1997
19 mars 1997
du 2 avril 1996 sur le pourvoi n° J 94-18.186 dans une affaire opposant : - la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés "CNAM", dont le siège est ..., à : 1°/ la société Edinter
Source officielleChambre 04
69f67432cdc6046d4761dace
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Chemes Eddine BENNANI [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b6314ae0a62152c989
17 août 2022
17 août 2022
[R] [M] Représenté par Me Imed eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.
Source officielle.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'audience par Me BAUBE avocat au barreau de Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI AVOCAT (CHANTILLY), comparant à l'audience par Me Imed Eddine
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffb
23 avril 2024
23 avril 2024
4] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445708bcff606d9c53fa8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0e38de0398b5179a4f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FLAMENCOURT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0882 Nous Julien FEVRIER, Juge, Juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00516
7 février 2017
7 février 2017
Nour-Eddine Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 25 janvier 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04aa
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Eddine, née Y...
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1934
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Edin, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7e6
31 mars 2006
31 mars 2006
Nacer-Eddine X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 12 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 24 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2913
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2af5
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2be3
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC007380501
9 novembre 2004
9 novembre 2004
display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIEME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 73805/01 présentée par Slah Eddine
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