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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e626
3 avril 2025
3 avril 2025
exercice demeurant audit siège de la société représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
1 avril 2025
T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [P] c/ [Y] [C] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2MP Grosse délivrée à Maître Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
1 juin 2006
. - 06440 - LUCERAM représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS avoués à la Cour, plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Jacquy Marius Louis X... né le 2 Avril 1946
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, l'indivision B, la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud, représentées par Me Dunyach
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2022, le 22 juillet 2022 et le 11 octobre 2022, la commune de C, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Rodelle, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dunyach, représentant M .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2022, 10 août 2023 et 29 septembre 2023, Mme A C, représenté par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, ainsi qu’un mémoire enregistré le 23 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune d’Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC008173212
13 avril 2021
13 avril 2021
0pt } .sB5A91D8E { width:163.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 81732/12 et 26656/15 Jean-Pierre Cyriel Cornelius DUYCK
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdd
21 mars 2008
21 mars 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UNION TRADE PARTNERS 7, ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU représentée par Me Pierre DUNAC
Source officielle17e Chambre B
61609e4b264c7ed035b03c42
27 mars 2014
27 mars 2014
DU 27 MARS 2014 N°2014/215 JPM Rôle N° 12/20234 [F] [X] C/ [E] [Q] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI-DUNAC
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 octobre 2023 et 27 juin 2024, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 mars 2023 et 22 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) ALG, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202997_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes
Source officielle1ère Chambre
65a784668121050008662ec6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT,avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201101_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Vieille-Toulouse, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 14 sur 21