TOSHIBA REGION NORD-EST (TRNE) immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 314 420 779 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE substituée par Me BERNONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sA1EE43D9 { width:172.91pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49342/99 présentée par Jacques Joseph DUNAN

lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

A B, représenté par Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 par

DISTRIMOTOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Anthony DUNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mai 2025.

installations de la chambre de tirage et aux fourreaux associés, situées rue des Basques à Miquelon, afin d'y réaliser des travaux de raccordement en fibre optique des bâtiments du centre hospitalier François Dunan

Par un courrier du 30 décembre 2021, Me Dutat a formé, pour le compte de M.

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Novembre 2009- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1100 F-D APPELANTE Société PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 15 bis rue Henri Dunant

A B, domicilié 4 rue Henri Dunant 38 180 Seyssins, est désigné en qualité d'expert.

Dunan à Epinay-sur-Orge (Essonne), 3°) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 4°) de M. le préfet de l'Essonne, commissaire de

Dunant, résidence Vauban, appt. 11, défenderesse à la cassation ; à : la caisse Organic du Pas-de-Calais, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 février

(Nord), 2 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Douai, dont les bureaux sont rue Henri Dunant à Roubaix (Nord), 3 ) de Mlle