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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
697af6c7cdc6046d470f1830
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gilles MIGAYROU de l’AARPI MIGAYROU - DOS SANTOS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 non-comparante, représentée à l’audience par Me DUART
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207109_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Gallo, représentant de la société Oppizi France, et de Me Duarte, représentant de la commune de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001814_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Duarte, substituant Me Constans, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lopez, représentant Mme A et les observations de Me Duart, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarté, représentant la région Occitanie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301396_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 21 mars 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Saada-Dusart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielle1ère chambre
DTA_2102548_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser une somme de 6 235 euros, avec intérêts de droit à compter du 23 avril 2021 date
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408168_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A D, représenté par Me Maillard, de la SCP Speder Dusart Fievet Maillard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cf
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [M] [J] née le 13 Novembre 1968 à TARBES (65000) 4 rue Guy de Maupassant 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Me Céline DUSSART
Source officielle2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022, le 4 octobre 2022 et le 5 décembre 2022, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020, le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002505305
21 juin 2007
21 juin 2007
Jorge de Jesus Ferreira Alves (« le requérant ») et sa fille, M lle Rita Duarte Ribeiro da Mota Ferreira Alves, ont saisi la Cour le 5 juillet 2005 en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
19 février 2008
Après il a récidivé il m'a dit mot pour mot « vas- y touche la » tu peux le faire parce que Duarte l'a fait avant toi... On voyait que Duarte était atteint au moral, écoeuré.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant [Adresse 5]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale n° 2024/4012 délivrée le 24 juillet 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e77f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [T], né le 04 septembre 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8]; représenté par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2204498_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A..., représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier régional (CHR) d’Orléans à sa demande
Source officiellePage 14 sur 22