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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD000204004
19 juillet 2011
19 juillet 2011
:avoid } .s347206CC { width:192.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF DREYER
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c8347f
8 août 2023
8 août 2023
Française [Adresse 6] [Localité 7] Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ed
15 mars 2005
15 mars 2005
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 18 rue Philibert Borin BP 5 60140 CREIL NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me DRYE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306961_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement par application des dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f3
17 février 2017
17 février 2017
division parcellaire accomplies, d'aucune déclaration d'intention d'aliéner, qu'il n'est pas démontré que la condition afférente à l'achèvement des travaux serait davantage accomplie, l'administration (DRIEE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307955_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01937
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... et le syndicat CGT/ASF Dre Brive aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42677
20 décembre 1977
20 décembre 1977
OPPOSEE PAR LEBOEUF A L'ACTION INTRODUITE PAR ARNAL LE 23 MARS 1973 ; ; ATTENDU, ENSUITE, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 3-2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 QUE SI, A L'EXPIRATION D'UN BAIL D'UNE DREE
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45996
18 novembre 1992
18 novembre 1992
d'avoir décidé que le litige ne ressortissait pas aux juridictions administratives alors, d'une part, que son engagement, qui avait la nature d'un contrat administratif et pour cause la décision de la DREE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00214_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, avocate, demande à la cour : 1°/ d'annuler cette ordonnance ; 2°/ d'annuler la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01845
13 septembre 2012
13 septembre 2012
demander de rentrer à son domicile; que ces conclusions étaient péremptoires dès lors que, selon les constatations de l'arrêt, durant la formation, le formateur n'avait prohibé que le port d'une « barbe drue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Un contrôle a été effectué le 6 juillet 2017 par les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île-de-France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort de l'avis de la DRIEE du 18 avril 2017, d'une part, que la SAS Bridgeoil disposait des capacités techniques et financières requises pour faire face aux responsabilités et obligations induites
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
véhicules ayant été repris par leurs crédit-bailleurs ou loueurs et il n'est pas contesté que le manque de capacités financières de l'entreprise avait déjà conduit la Direction régionale de l'Équipement (DRE
Source officielle1ère Chambre civile
64101ebe980e61fb026a9b82
26 avril 2022
26 avril 2022
barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210762
1 octobre 2020
1 octobre 2020
., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, dont le siège est [...] , 5°/ à Cetelem DRE
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030b5
17 juin 1997
17 juin 1997
Roger G..., demeurant tous deux The Dry Woodman RD Wollensbrook, Hoddesdon ERTS EN11 9BN (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D),
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a780
31 janvier 2008
31 janvier 2008
60600 CLERMONT Représentant : Me Yann BOURHIS (avocat au barreau de BEAUVAIS) INTIME : FOYER L'ETINCELLE ETABLISSEMENT DE L'ADHP 20, rue Philibert Biron Bp 5 60104 CREIL Représentant : Me Bernard DRYE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202493_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B C née A D, représentée par Me Drye, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00693
7 mars 2012
7 mars 2012
demandes de rappel de salaire de juillet 2005 à mai 2006, la cour d'appel a affirmé que le contrat de travail de Mme X... a été transféré au profit des sociétés Sin & Stes et Proclair pour les chantiers DRTE
Source officiellePage 14 sur 47