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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d2

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

la société Financière Zannier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ere chambre), au profit de la société Doucet-Dodet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503370_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, - et les observations de Me Aboudahab représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2600786_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507235_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Doulat ; - les observations de Me Cortes, représentant M. C....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504450_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500528_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Doulat ; - les observations de Me A, représentant de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305895_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305097_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505361_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Doulat ; -et les observations de Me Aldeguer, représentant M. B C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604510_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Doulat, - et les observations de Me Poret, représentant M. A.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401761_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208216_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200566_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105398_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Diouf, représentant le cabinet d'architecture André Solnais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102785_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. 1. M. C, ancien militaire de l'armée de terre, est actuellement intégré dans les services de la gendarmerie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205621_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Selmane représentant la commune de Villard de Lans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206755_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - les observations de Me Laumet, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102258_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2102480_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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