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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb82

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Mme X... devait prendre en charge la semaine les deux enfants pendant la journée à son domicile et aller chercher en fin d'après-midi Clément à l'école.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e76

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA DE L'aiguille 46100 FIGEAC représentée par Me TANDONNET, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec7

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA DE L'aiguille 46100 FIGEAC représentée par Me TANDONNET, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b644

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310044

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Q... épouse J..., domiciliés tous quatre trois [...], 5°/ la société Port en Seine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-11.382 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd87106

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

RUE DE LA LIBERTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 5 rue de la Liberté - 46500 GRAMAT représentée par Me Henri TANDONNET, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X

6253cacbbd3db21cbdd8c14e

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

RESIDENCE DU LAC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Bartère 47700 CASTELJALOUX représentée par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002935595

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

  Il est représenté devant la Commission par Monsieur Angelo Falconi, conseiller commercial domicilié en Suisse.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0904DEC002695995

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

F., domicilié à Genève, hémophile, contre inconnu et "tout particulièrement contre les responsables, entre 1982 et 1986, du Laboratoire central du service de transfusion de la Croix-Rouge à Berne (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE), RCS NIORT No B 341 672 681 Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE), RCS NIORT No B 341 672 681 Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100729

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine X..., domiciliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea1

Appel

9 février 2000

9 février 2000

Avril 1997 D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE ayant son siège, Route d'Auch 47555 BOE prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions,domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3f

Appel

20 février 2002

20 février 2002

ensemble à Mouréou 47450 COLAYRAC ST CIRQ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 95/1591 du 28/04/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' Agen) représentés par Me Solange TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a943

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

née le 15 Septembre 1969 à LACORY ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats INTIMEE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300680

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F] [N], 2°/ à Mme [L] [Z], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb5

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Demeurant... ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003364 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87364

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

MUTUEL SUD MEDITERRANEE venant aux droits et actions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Pyrénées Orientales prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e3

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 15 Décembre 1998 D'une part, ET : S.A.R.L ETABLISSEMENTS GUIONIE prise en la personne de son gérant actuellement en exercice, domicilié

Source officielle