Richard X...

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En quatrième lieu et d'une part, il résulte de l'instruction que l'intéressé était, en tant que du domaine de Chaalis, chargé de la gestion administrative et financière du domaine et de la gestion de

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Domaine de la Mordorée, les conclusions de M.

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, rapporteur, - les conclusions de M.

A... épouse Y... ... 51430 BEZANNES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy B..., avocat au barreau de REIMS.

Dominique X..., demeurant au lotissement de la Pointe-à-Bacchus à Petit-Bourg (97170) et M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Le Domaine

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

Monsieur Richard Z... né le [...] à ORAN (ALGERIE) Demeurant [...]

Mutuelle centrale de réassurance, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section A), au profit de Mlle Dominique

P. et M me Richard-Dubarry produisirent leurs observations respectivement le 1 er mars 1995 et le 20 septembre 1995.

Dominique Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1999, où étaient

Dominique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dominique

Ambulances de l'Etang, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de Mme Dominique