l'esprit du public, avec celui de conseil juridique, légalement protégé ; "alors, en outre, que la simple mention de "conseiller en règlement d'accidents corporels" qui circonscrit de façon précise le domaine

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

: Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX

AQUARON RAFONI Dominique Représentant des créanciers de la SNC X... AQUARON Bernard DE SAINT RAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC X... AQUARON C/ Yannick Y...

ET : SAS [H] [N] CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentée par Maître Géraldine PUCHOL, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : SA Compagnie GENERALI IARD [Adresse 5] Représentée par Maître Lucien LACROIX

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2023 et le 23 février 2024, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce

poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Sylvie LACROIX

née le 16 Juin 1970 à LYON (69002) ... 06000 NICE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ch no SARL ALTICS C/ SAS ABSID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La société ALTICS SARL représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Auguste Lacroix

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ". 5.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 25LY01077 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune d’Entrelacs, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler

Dominique RAPHA, né en 1963 et résidant à Dijon, M. Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon, M.

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -

MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Pierre RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

du 9 septembre 2020 décidant la désaffectation du service public des parcelles ou portions de parcelles concernées est illégale ; - la délibération du 21 octobre 2020 décidant le déclassement du domaine

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX