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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb10
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault
Source officielleciv3
61372145cd580146773f268f
10 mai 1990
10 mai 1990
(Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Suzanne Z..., épouse D..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204301_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
août 2022, complétée le 5 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406826_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ff0730172da17169ed8092
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204185_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-192 du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02436_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense du 25 avril 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête de Mme B veuve A.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. " 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204577_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A C doit être regardé comme contestant le refus d'occupation du domaine public opposé par le maire de la commune de Balaruc-Les-Bains en vue de l'installation d'une cabane de vente et dégustation de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201422_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois d'octobre 2018.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204768_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à Me Dhérot en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030556714
6 mai 2015
6 mai 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 novembre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Brès (Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307090_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, - les observations de Me Burkatzki, représentant la société AD Seniors Centrale, et de Me Cassorla, représentant le département de l'Hérault.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22632_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A est copropriétaire d'un immeuble construit sur la parcelle section BD n° 54 sise 6 rue de la mairie à Clermont-l'Hérault.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300239_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, - et les observations de Me Vidal, substituant Me Sapparrart, représentant la commune de Clermont-l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Françoise CARRACHA, Conseillère Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Dominique
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
à parfaire de 5 000 € ; - condamner le département de l'Hérault à lui payer la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 83