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418 résultats pour « Dominique HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01713_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B a, le 9 octobre 2014, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMINIQUE HEINTZ AUTOMOBILES

SIREN 514754225GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/12/2011

Voir →

Créations

DOMINIQUE HEINTZ AUTOMOBILES

SIREN 514754225GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/11/2009

Voir →

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01715_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 16 octobre 2014, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01718_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 29 juillet 2013, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01546_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 10 octobre 2014 et le 3 décembre 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement et un parking situés dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01548_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 16 mars 2012, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01549_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La société de droit belge Koeninvest BVBA a, le 24 avril 2012, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Claude HEINIS, né en 1955 et résidant à Belleneuve, M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998374

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

C 386/04) et du 27 janvier 2009 Hein Persche (aff. 318/07); Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300792_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves normalisées de 125 hertz

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a68

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [U], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle HEINTZ

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02807_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

public d'infirmiers diplômés alors que l'emploi d'agent des services hospitaliers est accessible à un niveau de diplôme inférieur, cette circonstance est à elle seule, s'agissant d'emplois dans le même domaine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02305_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A a formé le projet de poursuivre ses études supérieures dans le domaine de la chimie du médicament.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01203_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - eu égard aux compétences qu'il a acquises, en raison de sa grande expérience, dans le domaine des lubrifiants spéciaux, son directeur général, qui a pris une part active dans la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, 'mais t'es bonne pas que dans ce domaine je pense', 'c'est qui celui-ci' Hein' Il y a zizi dans zézette ' Me mens pas hein !'

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002843_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'agglomération une convention temporaire d'occupation du domaine public portuaire pour créer un site culturel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322JUD003720197

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Fritz Streletz, Heinz Kessler et Egon Krenz, également dirigées contre la République fédérale d’Allemagne (article 52 § 1 du règlement).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

. / II. - Les dispositions des articles R. 81 à R. 91 du code du domaine de l'Etat, dans leur rédaction en vigueur à la date du 1er janvier 2009, demeurent applicables aux immeubles domaniaux qui ont fait

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01923_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

et au surplus, d'une part, aux termes de l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines

Source officielle