Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Domene (Isère), rue de l'Industrie,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme René Sillat et fils, dont le siège est à Murianette, Domene

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° B 20-19.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO

X... était coupable d'abus de confiance, l'a condamné à payer à la société Auxibail une somme de 100 00 francs à titre de dommages-intérêts avec intérêt au taux légal à compter de la citation du 25 mai

Dans le cadre de cette opération immobilière des travaux ont été confiés par la SCI [Adresse 5] aux sociétés Ravoire, Toits et Charpentes Domenget et Bruno et Cie.

Dominique, épouse Z..., - X...

par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : lors de l'audience : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO

ID VERDE sise [Adresse 2] représenté par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS /////////////// Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre

Monsieur Robert, Jean, Antoine C..., domiciliée à Grenoble (Isère), 102, cours Jean A..., 2°/ Monsieur Gérard, Adrien, Jean C..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Serge, Maurice, Robert C..., demeurant à Domène

Marc A..., 2°/ de Mme Myriam Y..., épouse A..., demeurant ensemble 4, montée de Belledonne, 38240 Domène, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère, domicilié [Adresse 4], 2°/ au Trésor public de Domène

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO

représenté par Me François BELS, avocat au barreau de BESANCON, absent COMPOSITION DE LA COUR : lors de l'audience : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage