[M] fait grief à l'arrêt du 24 avril 2020 de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors « que la dissimulation d'emploi salarié est établie lorsque le donneur d'ordre

Les donneurs n'ont pu être identifiés ni les produits innocentés. Une expertise amiable était diligentée et confiée au docteur [D].

P... au motif que ce dernier, transporteur substitué, ne pouvait garantir la faute personnelle de son donneur d'ordre, la cour d'appel a violé les articles L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce. »

1996, Mme X..., locataire de locaux à usage commercial de confiserie chocolaterie appartenant à Mme Y..., a, le 24 septembre 2004, donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Pause-Douceur

De ce fait, il a été impossible de contacter la société Doceris Formation, pour laquelle il n'existe d'ailleurs aucune publicité ni aucun site internet.

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS O'MARCHE DES FLANADES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : Mme Nora DOCEUL

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Marc Dorcel

plusieurs transports de céleris depuis la Belgique jusqu'à Salon-de-Provence auprès de la société Scampi a assigné en paiement du coût de ces transports la société Tramier, qui, selon elle, en serait la donneur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Par ailleurs, saisi par la docteure A...

F C et Mme J B épouse C, représentée par Me More, doivent être regardés comme demandant au tribunal la récusation de la docteure E H qui a été désignée en qualité de sapitrice pour participer à la mission

défaut d'observation de sa part, il était réputé avoir donné son accord pour les opérations mentionnées, le juge ne pouvait affirmer que dans la mesure où elle ne s'était pas considérée comme client ou donneur

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, * Mme Nora DOCEUL

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8 à 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S [Adresse 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003CJT Représentée par Me Frédéric DOCEUL

La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.

Par une ordonnance du 11 août 2025, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a désigné comme experts le professeur G B et la docteure H J.

souscrit un contrat d'assurance-vie Sequoia le 13 juillet 2004 ; qu'elle a encore relevé, par motifs expressément adoptés, que le contrat de prêt du 21 juin 2013 consenti à la société Marie Choason-Doull