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92 020 résultats pour « Discours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Volen Siderov, dispose d’un siège au Parlement sous l’étiquette Ataka depuis 2005.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD007371501

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Dans son acte d’accusation, le procureur cita les passages suivants des discours du requérant et de la brochure incriminée   : Discours   : «   C’est le Coran qui explique aux êtres humains

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD001537913

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Définition du discours de haine (...) 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0903DEC004271113

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

    Le 1 er février 2024, l’avocat des requérantes informa la Cour que l’association requérante avait été dissoute.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

  » Article 69 § 6 «   Un parti politique ne peut être dissous pour des activités contraires aux dispositions de l'article 68 § 4 que si la Cour constitutionnelle constate que ce parti politique

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c43

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Transports dont Jean Maurice Y... est le directeur général, a adressé à ce dernier, en application des dispositions de l'article L. 611-10 du Code du travail, le procès-verbal qu'il a établi le 11 décembre

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bcd

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Gros et compagnie, Disco Gros et Disco, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8ba

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Disco Gros, dont le siège social est à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13071

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Répéter un discours politique en dehors de l’Assemblée nationale ne saurait être interprété comme le fait de simplement répéter les mêmes mots que ceux prononcés au Parlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

l'employeur, cette demande pouvant être implicite, notamment lorsque l'employeur a tacitement admis la réalisation des heures supplémentaires; Considérant que l'article L 3171-4 du code du travail dispose

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c21

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

du Code du travail en prenant fait et cause pour les affirmations de l'employeur, en ne retenant que l'analyse des disques produits par l'employeur pour motiver sa décision, en refusant une expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200161

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

située au niveau du disque L4-L5, mentionne le code syndrome de l'affection et précise que les conditions médicales réglementaires de l'affection étaient remplies au vu d'un élément extrinsèque, plus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD003452097

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Yurttaş à sept ans et demi d’emprisonnement en vertu des dispositions sus-citées. 19.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ae405357f749ea85a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats :Madame Elodie BAYLE, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01491

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

caractère d'une activité sociale et culturelle, au motif que, si elle offrait aux salariés concernés un moment de loisir et de détente, le président de la société Bureau Véritas y formulait un bref discours

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TJ

JLD

6958440175782d5f06990d9e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Disons que la présente décision sera notifiée dans les conditions définies par l'article R.3211-16 aux personnes mentionnées à l'article R.3211-29, alinéa 1.

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TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9d0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’article L. 3211-3, alinéa premier du code de la santé publique prévoit que la personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a5

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Il a été constaté à l'admission de Madame Charlène X... à l'hôpital et dans les jours suivants, un discours délirant à thématique persécutive au centre duquel l'enfant est aussi perçu comme victime des

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CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c8

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Le traitement neuroleptique par injection permet une amélioration progressive ; le discours est un peu plus accessible et compréhensible et Mr X... est un peu plus détendu.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bc

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur S... B..., au directeur du Centre Hospitalier [...], à Monsieur Z...

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