#Iannelli & Volpi SpA mot Ditta Paolo Meroni.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Milano - Italien.#Mål 74/76.

préalable de DIAM et de H.I.G.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, A LA SUITE DE DEGATS CAUSES PAR LA DESTRUCTION D'UNE TOITURE, DIMIER A ETE CONDAMNE, PAR LES DISPOSITIONS IRREVOCABLES

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant aux noms de Mme, [Z], [S] et de la société La Dina, a déclaré se désister du pourvoi

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIMA

DINAR C/ S.A.S.U.

En application de cet article, c’est l’organisme de prise en charge du DIPA qui recouvre les indus auprès des professionnels concernés.

En application de cet article, c’est l’organisme de prise en charge du DIPA qui recouvre les indus auprès des professionnels concernés.

Il est précisé dans cet acte que le mesurage a été effectué par la société Dimo Diagnostic le 9 août 2021.

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat ou des sociétés G Participations et Dimos, qui n'ont pas la qualité de parties perdantes dans

2013 Belgrade High Misdemeanour Court (Novi Sad unit): 11 June 2013 Constitutional Court: 16 June 2014 4 June 2013 Fine: 8,000 dinars; costs: 1,000 dinars Forfeited amount: 14,800 euros    

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

des travaux d'alimentation en eau de la ville de Bagdad, Irak ; que sa rémunération mensuelle se composait d'une part variant avec les hausses conjoncturelles en France et d'une autre part évaluée en dinars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 et 19 août 2025 la SAS Dayana Dina demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 762/22 Ordonnance n° : 90042 du 12

[Y] a créé la société civile immobilière Dimav (la société Dimav) afin d'exercer en son nom personnel une activité d'électricien.

PAR LA SOCIETE ANONYME GROUPEMENT INDUSTRIEL DE MANUFACTURES DE MENUISERIES, DITE GIMM, LE 21 JANVIER 1971 ET EXERCAIT, DEPUIS LE 1ER MAI 1975, LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DIMAT

Il y est précisé qu'elle rapporte directement au directeur général de la société Diam.