présence d'une femme sous le toit du mari, constatée par l'huissier, présentait un caractère injurieux pour l'épouse légitime, sans indiquer en quoi ce fait unique manifestait du mépris pour la foi et la dignité

les méthodes de gestion consistaient en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

issue fatale est à redouter à bref délai ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves difficultés de santé, souffrant d'un diabète

principale critiquée, présentée en gros caractère « DIABETIC FOOT complète protection », est bien de nature à faire croire qu'il s'agit d'un médicament ce qui est dangereux pour le consommateur- diabétique

non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction a estimé que l'information n'a pas établi de propos et de comportements répétés ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité

X... a accepté l'offre d'achat de la totalité des actions de la société française de biologie et de diététique (la société SFDB), formulée par la société Limagrain, dans un document qualifié "lettre d'intention

Dieter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour importation

/ que le harcèlement moral suppose la répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité

Convention ; qu'en tant que gardien de la liberté individuelle, il lui incombe de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

un cadre professionnel mais sans nécessité d'un lien de subordination, à savoir tous les comportements à connotation sexuelle par paroles ou actes, non consentis et de nature à porter atteinte à la dignité

interrompre le versement de sa rémunération, motif pris que cette dernière ne s'était pas conformée à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, bien qu'une telle obligation ait été attentatoire à la dignité

l'exercice de leur activité ; qu'ils en déduisent que ce comportement a eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la partie civile et a porté atteinte à ses droits et à sa dignité

moindre vocation à recevoir en l'espèce application, dès l'instant qu'aucun des trois prévenus ne justifie de l'existence d'un quelconque lien de parenté avec Mme E..., dont l'éventuelle atteinte à la dignité

requête du procureur général près ladite cour d'appel et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon (le bâtonnier) pour des manquements à la délicatesse, la modération, la courtoisie et la dignité

français, alors qu'il faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'autre part pour avoir à cette même date commis un outrage de nature à porter atteinte à la dignité

faits, objet de la poursuite ; que la partie civile sollicitait, dans ses conclusions d'appel, réparation du préjudice résultant des faits conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité

d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2017, n°16-80.557), pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité