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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f549fecdc6046d4746bb62
28 avril 2026
28 avril 2026
Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02253_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) statuant en référé
Source officielleChambre 22
69f2a36ccdc6046d47070307
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
68ded3026af9fd1f8095c401
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE
Source officielle4ème chambre
DTA_2503618_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, présidente rapporteure, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme B... C....
Source officielle4ème chambre
DTA_2214918_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans ces conditions, en estimant que l’identité de la jeune Habibatou Diallo et partant son lien familial avec Mme Sow n’étaient pas établis, la commission de recours contre les refus de visa d’entrée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10670
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Vino Del Diablo
Source officielle2ème chambre
DTA_2505666_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 5 : L’État versera à Me Diallo, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 25 janvier 2022, Mme F B A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31
Source officielle3ème chambre
DTA_2200449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2022 et 30 mai 2024, la commune d'Arces Dilo, représentée par la SELARL C.
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9ae5c31af0e696b12d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ Mme [U] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielle1ère Chambre
66b45fa1c979aae19b191cf0
7 août 2024
7 août 2024
CO DESIGN HOME, représentant : Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.
Source officielle1ère chambre section JEX
659e496e55379800088473ae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRQ APPELANT Mme [T] [Y], représentant : Me Karoline DIALLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b36b758c0355000835f672
25 janvier 2024
25 janvier 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou bobo taran DIALLO
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cb2
25 novembre 1998
25 novembre 1998
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dda
21 avril 2022
21 avril 2022
conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03017 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Bakary DIALLO
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellePage 14 sur 94